Observations (3)
23/09/1994
Numéro de gestion : 1996B50148
Historique des observations depuis le 23/09/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A997 le 23/09/1994 --- Publicité au Journal : LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 12/09/1994
23/09/1994
Numéro de gestion : 1996B50148
Historique des observations depuis le 23/09/1994 : --- ANCIENNEMENT N[ GESTION 94 D 121 (SCEA) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 550 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 83 846.96 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50148
: === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,