Observations (8)
25/06/2018
Numéro de gestion : 1994B01111
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 7.6.2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE R. 626-42 DU CODE DE COMMERCE
28/07/2017
Numéro de gestion : 1994B01111
Jugement du tribunal de commerce de NANTES en date du 12/07/2017, arrêtant le plan de redressement, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES. Durée du plan 10 ans.
12/01/2017
Numéro de gestion : 1994B01111
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 11/01/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11.1.2017
15/07/2016
Numéro de gestion : 1994B01111
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 13/07/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13.7.2016
13/01/2016
Numéro de gestion : 1994B01111
Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 13/01/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016-21 date de cessation des paiements le 13/01/2014, mandataire judiciaire : Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 13/07/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
28/10/2004
Numéro de gestion : 1994B01111
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-10-2004
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B01111
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
26/09/1994
Numéro de gestion : 1994B01111
Observations concernant l'établissement situé plac e du Champ de Foire 44170 Nozay : ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR ACHAT DE MR BROCHARD SYLVAIN - NON INSCRIT AU RCS PUBLICITE : OUEST FRANCE DU 9 AVRIL 2002.