Observations (5)
19/09/1994
Numéro de gestion : 1994D60038
--- : --- Publicité au Journal : ACTION AGRICOLE PICARDE --- Parution au Journal le 02/09/1994
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994D60038
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 3 740 000.00 FRF nouveau montant : 570 159.32 EUR
24/12/2003
Numéro de gestion : 1994D60038
--- : --- CHANGEMENT DE DENOMINATION PAR DELIBERATION D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 15/12/03, LES ASSOCIES DE LA SCEA ONT CONSTATE : - LA DEMISSION DES FONCTIONS DE GERANTE DE MME LEROY-MAES MARIE ODILE - LA TRANSFORMATI ON DES LA SCEA "D'ENTRE MURS ET BOIS" EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE "D'ENTRE MURS ET BOIS" DENOMINATION : EARL D'ENTRE MURS ET BOIS" CAPITAL 568 480 EUROS APPORTS : L'EARL SE POURSUIT AVEC LES APPORTS EFFECTUES LORS DE LA CONSTITUTION DE LA SCEA D'ENTRE MURS ET BOIS EN DATE DU 29/07/94 DUREE : 99 ANS A COMPTER RETROACTIVEMENT DE LA DATE D'IMMATRICULATION AU RCS DE PERONNE GERANT : MR LEROY ERIC DEMEURANT 1 RUE D'ECOSSE A EPEHY 80 CESSION DE PARTS : SOUMISE A AGREMENT OBJET : L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L311-1 DU CODE RURAL, AINSI QUE L'ACQUISITION, LA PRISE AU BAIL, L'EXPLOITATION, SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, MISE A DISPOSITION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE A DESTINATION AGRICOLE - DATE D'EFFET : 31/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D60038
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D60038
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.