Observations (8)
Numéro de gestion : 1994A00232
Cessation d'activité en date du 05/10/2009
29/08/1994
Numéro de gestion : 1994A00232
Historique des observations RCS : ACHAT DU FONDS A MR FANTONI VIRGINIO RCS FOIX A 936 570 720 AU PRIX STIPULE DE 300 000 FRS OPPOSITIONS : ETUDE DE ME BARBELANNE ANNONCE LEGALE : LA DEPECHE DU MIDI DU 12.08.94
30/10/2007
Numéro de gestion : 1994A00232
Déclaration d'insaisissabilité : Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à 55 CHEMIN DE PITEIL, 09300 DREUILHE, reçue par Me Bruno BARBE, notaire à LAVELANET, le 10/10/2007, Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
05/10/2009
Numéro de gestion : 1994A00232
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 05/10/2009 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 05/10/2008. Juge Commissaire : Mr Christian CARMONA Liquidateur : Maître BRENAC Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix
06/09/2012
Numéro de gestion : 1994A00232
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/09/2012 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
16/01/2017
Numéro de gestion : 1994A00232
Par ordonnance en date du 09/12/2016, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
27/01/2017
Numéro de gestion : 1994A00232
Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
10/03/2020
Numéro de gestion : 1994A00232
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 09/03/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif