Observations (7)
18/06/2020
Numéro de gestion : 1994B00339
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 18/06/2020, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf
17/01/2019
Numéro de gestion : 1994B00339
Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 17/01/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/11/2018 désigne Mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , , et ouvre une période d'observation expirant le 17/07/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .
04/07/2019
Numéro de gestion : 1994B00339
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 04/07/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/11/2019
25/08/1994
Numéro de gestion : 1994B00339
Historique des observations depuis le 25/08/1994 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE Mention du 24/09/2004 : ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE MACONNERIE MENUISERIE PLATRERIE en abrégé M.P.M NOUVELLE DENOMINATION : Pierre MAZURIER VANDENBOSSCHE en abrégé P.M.V à compter du 17.08.2004 Mention du 19/10/2004 : Achat du fonds à compter du 01.09.2004
08/07/2016
Numéro de gestion : 1994B00339
- TUP de la société BANA ET VANDENBOSSCHE Rcs Evreux 750 698 847 avec effet fiscal au 01/04/2016
07/11/2019
Numéro de gestion : 1994B00339
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 07/11/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/01/2020
16/01/2020
Numéro de gestion : 1994B00339
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 16/01/2020 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 17/04/2020