14/01/2005
Numéro de gestion : 2000B80905
PAR ARRET EN DATE DU 20 JUILLET 2000, LA COUR D'APPEL DE ROUEN A DIT QUE MONSIEUR BIJON A ETE GERANT DE FAIT DE LA SOCIETE BTPM ET A PRONONCE A SON ENCONTRE LA LIQUIDATION AINSI QUE LA FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 15 ANS. Date d'effet : 20/07/2000
14/01/2005
Numéro de gestion : 2000B80905
LE 15 MARS 2001, MONSIEUR BIJON A FAIT OPPOSITION A L'ARRET DU 20 JUILLET 2000. Date d'effet : 15/03/2001
07/11/2000
Numéro de gestion : 2000B80905
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 FEVRIER 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A NOMME MONSIEUR GERARD BINDER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR WABLE Date d'effet : 03/02/2000
13/12/1995
Numéro de gestion : 2000B80905
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 13 DECEMBRE 1995
20/02/2019
Numéro de gestion : 2000B80905
Radiation du RCS le 20/02/2019 avec effet au 15/02/2019
28/03/2003
Numéro de gestion : 2000B80905
Changement de représentant des créanciers PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/03/2003, ME THIRION LIQUIDATEUR JUDICIAIRE A ETE REMPLACE PAR ME LEBLAY, 57 RUE DE LECAT 76000 ROUEN. Date d'effet : 06/03/2003
15/12/1995
Numéro de gestion : 2000B80905
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/12/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SARL BTPM A NOMME MR LAMONNIER, JUGE COMMISSAIRE ET MME CARONNET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME MAITRE BOURGOIN DEMEURANT 4 RUE DE FONTENELLE 76000 ROUEN EN QUALI- TE D'ADMINISTRATEUR ET MAITRE THIRION DOMINIQUE DEMEURANT 77 RUE JEANNE D'ARC 76000 ROUEN COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE AU 13/12/95 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 14/12/95
02/02/1996
Numéro de gestion : 2000B80905
Liquidation judiciaire EN DATE DU 01/02/96 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL BTPM A CONFIRME MR LAMONNIER VICE-PRESIDENT COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME MAITRE THIRION DOMINIQUE DEMEURANT 77 RUE JEANNE D'ARC 76000 ROUEN COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 13/12/95 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 01/02/96
17/03/1998
Numéro de gestion : 2000B80905
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 MARS 1998 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR DALZON A COMPTER DU 05 MARS 1998
19/10/1998
Numéro de gestion : 2000B80905
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 OCTOBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR PERRON BRUNO EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SARL B T P M ET A PRONONCE SA FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE CINQ ANS A FIXE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 13 DECEMBRE 1995 A COMPTER DU 15 OCTOBRE 1998
11/02/2005
Numéro de gestion : 2000B80905
STATUANT SUR L'OPPOSITION REGULARISEE PAR MONSIEUR BIJON, LA COUR D'APPEL DE ROUEN A PAR ARRET EN DATE DU 01 AVRIL 2004 DEBOUTE MONSIEUR BIJON DE LA DEMANDE DE RETRACTATION DE L'ARRET DU 20 JUILLET 2000. Date d'effet : 01/04/2004
11/02/2005
Numéro de gestion : 2000B80905
MONSIEUR BIJON A FORME UN POURVOI EN CASSATION A L'ENCONTRE DE L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION A L'ENCONTRE DE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN PRONONCANT SA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET SA FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 15 ANS Date d'effet : 20/04/2004
14/04/2006
Numéro de gestion : 2000B80905
Rectification erreur matérielle POUR RECTIFICATION D ERREUR MATERIELLE EN OMISSION DE STATUER, LA COUR DE D APPEL DE ROUEN A RENVOYE L AFFAIRE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY AFIN QUE SOIT FIXEE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE MR BIJON ET VOIR FIXER LES ORGANES DE LA PROCEDURE. Date d'effet : 09/02/2006
14/04/2006
Numéro de gestion : 2000B80905
Modification autre PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 AVRIL 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A DESIGNE ME PHILIPPE LEBLAY 10 RUE DE LA POTERNE 76000 ROUEN COMME LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE MR BIJON GERANT DE FAIT DE LA STE BTPM. A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 13 DECEMBRE 1995. Date d'effet : 06/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80905
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/11/2010
Numéro de gestion : 2000B80905
Jugement du Tribunal de Commerce de Dieppe du 12/11/2010 prononçant la clôture de la Liquidation Judiciaire pour insuffisance d'actif à l'égard de Monsieur PERRON Bruno, es-qualité de gérant de la Sarl BTPM
Numéro de gestion : 2000B80905
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR