Observations (3)
Numéro de gestion : 1994D70083
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
14/02/2007
Numéro de gestion : 1994D70083
Changement de gérant SUIVANT ACTE DE MAITRE MONTAGNIER, NOTAIRE, EN DATE DU 29/11/2006 : MME CROZE EP BERNARD CARINE EST NOMMEE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR BERNARD MICHEL. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO-LE VALENTINOIS DEPOT D'ACTE N° A 285 DU 14/02/07 date d'effet : 29/11/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D70083
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.