27/05/1997
Numéro de gestion : 2000B70415
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, CONTINUATION DES OPERATIONS DE LA LIQUIDA- TION JUDICIAIRE ET CE A COMPTER DU 17 AVRIL 1997
18/03/1999
Numéro de gestion : 2000B70415
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 18/03/99 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
25/10/1995
Numéro de gestion : 2000B70415
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL ET CE A COMPTER DU 30 JUIN 1995
21/11/1996
Numéro de gestion : 2000B70415
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 21/11/96 PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE...........: LE CORRONC JOEL REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRES BOUILLOT ET DESLORIEUX MEMBRES DE LA SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 04 AVRIL 1995 PERIODE D'OBSERVATION : UN MOIS
12/12/1996
Numéro de gestion : 2000B70415
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 12/12/96 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS
16/01/1997
Numéro de gestion : 2000B70415
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 16/01/97 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS
20/02/1997
Numéro de gestion : 2000B70415
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 20/02/97 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS
20/03/1997
Numéro de gestion : 2000B70415
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 20/03/97 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS
17/04/1997
Numéro de gestion : 2000B70415
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 17/04/97 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - MAINTIENT MR LE CORRONC JOEL JUGE COMMISSAIRE DANS SES FONCTIONS - LIQUIDATEUR : MAITRES BOUILLOT ET DESLORIEUX MEMBRES DE LA SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70415
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70415
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR