Observations (3)
12/09/1994
Numéro de gestion : 1994A40092
Il y à lieu de préciser que la date de début d'activité concernant Mr Errecart Sébastien est le 30/07/93 et non le 30/07/94
12/09/1994
Numéro de gestion : 1994A40092
Le fonds de bar-restaurant (licence IV) est donné en location gérance à Mr Perez François, pour une durée de trois années soit du 01/06/94 au 31/05/97, renouvelable d'année en année par tacite reconduction à compter du 01/07/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A40092
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.