Observations (5)
Numéro de gestion : 1994B00885
Dépôt au Greffe de GRENOBLE le 05.08.1994 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 22.07.1994
Numéro de gestion : 1994B00885
-Continuation de l'activité de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. Dépôt au greffe le 25.04.1996 -DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 29.04.1998 -JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 15.05.1998 Représentant des créanciers : Me BOURGUIGNON 16 Rue Général Mangin 38000 GRENOBLE Administrateur : ME BARBEY 14 Rue Dominique Villards 38000 GRENOBLE Juge commissaire : MR BUISSON Cessation des paiements en date du 29.04.1998 Expiration de la période d'observation fixée au 15.07.1998 -JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 29.05.1998 Représentant des créanciers-liquidateur : Me BOURGUIGNON 16 Rue Général Mangin 38000 GRENOBLE Juge commissaire :MR BUISSON Cessation des paiements en date du 29.04.1998
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B00885
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
01/09/2009
Numéro de gestion : 1994B00885
Par jugement en date du 01/09/2009, le tribunal de commerce de Grenoble a remplacé Me Bourguignon dans ses fonctions de mandataire judiciaire - liquidateur par Me Dominique Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
02/01/2020
Numéro de gestion : 1994B00885
Ordonnance en date du 02/01/2020, du Président du tribunal de commerce de Grenoble procédant au remplacement de Me Dominique MASSELON dans ses fonctions de mandataire judiciaire par la SELARL BERTHELOT 16 rue Général Mangin à Grenoble.