Observations (3)
17/11/1998
Numéro de gestion : 1994B00516
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A MR BELLIER MICHEL HENRI ET MONGAZON NICOLE A COMPTER DU 30.10.98
20/03/1997
Numéro de gestion : 1994B00516
MR CHARPENTIER JEAN PIERRE ET MME DEROUAULT ISABELLE GERANTS ASSOCIES DE LA SNC LE PETIT BOIS SE SONT MARIES LE 25 JANVIER 1997 A ECOUCHE (61) - ILS ONT ADOPTE LE REGIME DE LA COMMUNAUTE DE BIENS REDUITE AUX ACQUETS PAR CONTRAT DE MARIAGE PASSE DEVANT ME ROUILLE NOTAIRE A MORTREE
Numéro de gestion : 1994B00516
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91.47 EUR