Observations (3)
30/09/1996
Numéro de gestion : 1994D80066
SUIVANT AGE DU 17 SEPTEMBRE 1996 : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMINATION DE MME ANNIE BARONNET AUX FONCTIONS DE LIQUIDATEUR. SIEGE DE LA LIQUIDATION FIXE RUE DU GENERAL DE GAULLE 21320 POUILLY EN AUXOIS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D80066
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994D80066
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR