19/06/2009
Numéro de gestion : 1994B00326
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 03/06/2009 : Partant : GIRANDIER Daniel, Président Nouveau : PAYEN Philippe, Président Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 03/06/2009
17/12/2014
Numéro de gestion : 1994B00326
Suivant jugement en date du 16/12/2014, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : Maître BRIAND Pierre - 2, rue des Gladiateurs - 72015 LE MANS CEDEX 2, et a fixé au 15/10/2014 la date de la cessation des paiements Date d'effet : 16/12/2014
29/01/2015
Numéro de gestion : 1994B00326
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 27/01/2015, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation avec rappel au 02/06/2015. Date d'effet : 27/01/2015
04/06/2015
Numéro de gestion : 1994B00326
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 02/06/2015, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois à compter du 16/06/2015, avec rappel au 29/09/2015. Date d'effet : 02/06/2015
01/10/2015
Numéro de gestion : 1994B00326
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 29/09/2015, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 24/11/2015. Date d'effet : 29/09/2015
25/11/2015
Numéro de gestion : 1994B00326
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/11/2015, jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour 6 mois à compter du 16/12/2015, soit jusqu'au 16/06/2016 avec un rappel au 02/02/2016. Date d'effet : 24/11/2015
03/02/2016
Numéro de gestion : 1994B00326
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 02/02/2016, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation avec un rappel au 05/04/2016. Date d'effet : 02/02/2016
06/04/2016
Numéro de gestion : 1994B00326
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05/04/2016, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 07/06/2016. Date d'effet : 05/04/2016
08/06/2016
Numéro de gestion : 1994B00326
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 07/06/2016, le Tribunal de Commerce du MANS a arrêté le plan de redressement et a nommé Maître BRIAND Pierre - 2, rue des Gladiateurs - 72015 LE MANS CEDEX 2 comme commissaire a l'exécution du plan à compter du 07/06/2016. Date d'effet : 07/06/2016
25/11/2016
Numéro de gestion : 1994B00326
Suivant Jugement en date du 22/11/2016, le Tribunal de Commerce du Mans a arrêté la modification substantielle du plan de redressement