Observations (3)
02/08/1994
Numéro de gestion : 1994D50054
Historique des observations depuis le 02/08/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A627 le 02/08/1994 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 01/07/1994
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994D50054
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 3 000.00 FRF nouveau montant : 457.35 EUR
13/12/2012
Numéro de gestion : 1994D50054
Ordonnance rendue par Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance de ST ETIENNE En date du 05/12/2012 autorisant le Greffier du Tribunal de commerce à rapporter la mention de radiation d'office au RCS portée par erreur le 03/09/2008, et ordonnant la radiation d'office du RCS des mentions relatives à la procédure collective ouverte au bénéfice de la SCI BATIMMO