Observations (2)
02/08/2007
Numéro de gestion : 2000D02518
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/07/2007 ANCIENNE FORME : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) NOUVELLE FORME : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 01/07/2007 ANCIEN : 76 224,51 EUR (VARIABLE) NOUVEAU : 222 000 EUR (FIXE) PROROGATION DE DUREE DE LA PERSONNE MORALE A COMPTER DU 01/07/2007 CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 01/07/2007 ANCIENNE : S.C.E.A. BILLY NOUVELLE : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun LE HAMEAU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/07/2007 : ANCIENNE ADRESSE : CARREFOUR VASNIER - LE MESNIL VENERON 50620 ST JEAN DE DAYE NOUVELLE ADRESSE : Le Hameau Es François 50620 LE MESNIL VENERON TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 01/07/2007 : ANCIENNE ADRESSE : CARREFOUR VASNIER - LE MESNIL VENERON 50620 ST JEAN DE DAYE NOUVELLE ADRESSE : Le Hameau Es François 50620 LE MESNIL VENERON MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/07/2007 : PARTANT : BILLY GINETTE ZELIE ALBERTINE AUGUSTINE, CO-GÉRANT NOUVEAU : VAUTTIER Dominique Emmanuel, GÉRANT(E) CHANGEMENT DE QUALITE : BILLY CHRISTIAN, CO-GÉRANT DEVIENT GÉRANT(E)
Numéro de gestion : 2000D02518
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.