Observations (4)
03/08/1994
Numéro de gestion : 1994B50167
Historique des observations depuis le 03/08/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 639 le 03/08/1994 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 15/07/1994
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B50167
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50167
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994B50167
Observations concernant l'établissement situé au Bourg 42240 Saint-Maurice-en-Gourgois : Observation depuis le 03/08/1994 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 147 000 F --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU *** Ancien(s) propriétaire(s) : BADEL JEAN - Réf. immatriculation : A886241561 *** Journal d'annonces légales : LE PAYSAN DE LA LOIRE en date du 15/07/1994 *** Précédent Exploitant : BADEL JEAN - RCS : A886241561