Observations (5)
12/06/2020
Numéro de gestion : 1994B40073
Radiation d'office du RCS le 12/06/2020 avec effet au 12/06/2020
16/08/1996
Numéro de gestion : 1994B40073
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRé PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPOTER DU 29.05.96
01/02/2000
Numéro de gestion : 1994B40073
A COMPTER DU 30.11.99 : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SARL - NOMINATION DE MR JEAN-PAUL DAVID EN QUALITE DE LIQUIDATEUR - SIEGE DE LA LIQUIDATION AU SIEGE DE LA SARL : BRIVE 01420 SEYSSEL
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40073
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994B40073
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR