Observations (3)
09/07/2019
Numéro de gestion : 1994A40089
Radiation du RCS le 09/07/2019 avec effet au 24/08/2011
16/11/2011
Numéro de gestion : 1994A40089
Suite au décès de Mme COLIN Sabine survenu le 24/08/2011, le conjoint survivant, Mr COLIN Florent exploite le fonds pour le compte de l'indivision existant entre lui et ses enfants COLIN Clémence et COLIN Elise.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A40089
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.