Observations (4)
18/07/1996
Numéro de gestion : 1994A00434
EXPLOITATION D'UNE ACTIVITE COMPLEMENTAIRE A COMPTER DU 01.07.96 PAR SUITE DE PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN DEBIT DE BOISSONS (LICENCE IV)APPARTENANT AUX EPOUX TOULEMONT (RAYMOND) & MME NEE GLOAGUEN MARIE- CLAIRE (NON INSCRITS RCS EN TANT QUE LOUEURS DE FONDS) POUR UNE DUREE DE DEUX ANNEES DU 01.07.96 AU 30.06.98 RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION (ACTE S.S.P EN DATE DU 19.06.96)
20/12/2002
Numéro de gestion : 1994A00434
ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : DEBIT DE BOISSONS (LICENCE IV) SIS 1 ROUTE DE PONT L'ABBE PLOMEUR - RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR LES EPOUX TOULEMONT-GLOAGUEN A COMPTER DU 14 AOUT 2002 PAR SUITE D'ACHAT DU FONDS A CES DERNIERS SUIVANT ACTE AU RAPPORT DE ME LACOURT NOTAIRE A PONT L'ABBE EN DATE DU 14.08.02 PRIX : 15.000 EUROS PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 24 AOUT 2002 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME LACOURT NOTAIRE A PONT L'ABBE EN CONSEQUENCE LES DEUX FONDS NE FORMENT QU'UN SEUL ET MEME FONDS ACTIVITE : RESTAURANT PLATS PREPARES DEBIT DE BOISSONS (LICENCE IV) EXPLOITE SOUS L'ENSEIGNE : LE BISTROT DE LA TORCHE 1 ROUTE DE PONT L'ABBE - 29120 PLOMEUR Date d'effet : 14/08/2002
20/12/2002
Numéro de gestion : 1994A00434
SITUATION MATRIMONIALE : SEPARATION DE BIENS (MARIE LE 03.07.99 A PLOMEUR CONTRAT RECU PAR ME LACOURT A PONT L'ABBE EN DATE DU 15.06.99)
Numéro de gestion : 1994A00434
LE DEBIT DE BOISSONS ETAIT EXPLOITE DEPUIS LE 01.07.96 EN QUALITE DE LOCATAIRE GERANT