Observations (9)
27/11/1998
Numéro de gestion : 1994B00181
: Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 27/11/1998 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME HERBAUT Jean-Claude, membre de SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT 45 Rue Pierre Sauvage 60200 COMPIEGNE
20/02/2019
Numéro de gestion : 1994B00181
Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 20 février 2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Lehericy-Hermont, représentée par Me Philippe Lehericy . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20 février 2019
20/02/2019
Numéro de gestion : 1994B00181
Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
24/07/1998
Numéro de gestion : 1994B00181
: Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 24/07/1998 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 27/11/1998. Cessation des paiements en date du 30/06/1997. Juge Commissaire : M FABER Manuel Représentant des Créanciers : ME HERBAUT Jean-Claude SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT 45 Rue Pierre Sauvage 60200 COMPIEGNE Juge Commissaire suppléant : M LAVAIRE Yves
27/11/1998
Numéro de gestion : 1994B00181
: Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité pour les seuls besoins de la liqui- dation et sous le contrôle du Liquidateur.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B00181
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
06/02/2008
Numéro de gestion : 1994B00181
: Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne du 06/02/2008 nommant Mr Michel FAURE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr FABER.
17/12/2008
Numéro de gestion : 1994B00181
: Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne du 17/12/2008 nommant Mr Christian MESLIER en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr FAURE.
29/03/2011
Numéro de gestion : 1994B00181
: Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne du 29/03/2011 nommant Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy 12 boulevard Victor Hugo 60200 Compiègne en qualité de liquidateur en remplacement de Me Jean-Claude HERBAUT.