Observations (3)
28/07/1994
Numéro de gestion : 1994B50160
Historique des observations depuis le 28/07/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 610 le 28/07/1994 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 29/06/1994
24/10/2000
Numéro de gestion : 1994B50160
: --- ACHAT DU FONDS DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISE S PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE A MR MANUEL GOMEZ 90A90 RCS 354 014 987 RADIE LE 17.10.95. AU MONTANT EVALUE A 700 000 FRS A COMPTER DU 01.10.2000 OPPOSITIONS AU SIEGE DU FONDS VENDU LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE DU 20.10.2000 FIN DE LA LOCATION GERANCE A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50160
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.