Observations (4)
25/01/2019
Numéro de gestion : 1994B00036
Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé, en date du 24/01/2019, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2019/13, date de cessation des paiements le 22/01/2019, et a désigné Monsieur Georges TILLET : Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Jean-Claude NGUYEN, liquidateur SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
19/09/2019
Numéro de gestion : 1994B00036
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 19/09/2019
20/07/1994
Numéro de gestion : 1994B00036
Historique : --- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPIT AL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PA R LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 D U 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOU VEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
15/11/2019
Numéro de gestion : 1994B00036
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 14-11-2019 prononçant la clôture de la procédure