Observations (6)
13/07/1994
Numéro de gestion : 1994B00249
Observations concernant l'établissement situé rue du Moulin Bailly le Bel 60840 Breuil-le-Sec : fond s reçu en location gérance de Mr Fabrice FOBERT, à dater du 1er juillet 1994 pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction - Achat du f onds à la date du 10 fevrier 1996 Publication de l a cession : Picardie la gazette du 5 mars 1996 - T ransfert de l'établissement de MOGNEVILLE (Oise 30 , rue Pasteur à BREUIL LE SEC (Oise) rue du Moulin Bailly le Bel; à compter du 1er mai 1999.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B00249
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
02/11/2010
Numéro de gestion : 1994B00249
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 02 /11/2010 ouvrant une procédure de liquidation judi ciaire. Cessation des paiements en date du 01/06/2 010. Juge Commissaire : Mr Georges LENNE Liquidate ur : Maître Herbaut Jean-Claude 577 rue de la Croi x Verte 60600 Agnetz - Cessation d'activité de ple in droit à la date dudit jugement.
28/04/2011
Numéro de gestion : 1994B00249
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 12 /04/2011, nommant Me Geneviève LEBLANC, 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ, en qualité de liquid ateur judiciaire, en remplacement de Me Jean-Claud e HERBAUT.
11/12/2017
Numéro de gestion : 1994B00249
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 04/10/2017, la SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, en la personne de Me LEHERICY Philippe remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.
29/03/2018
Numéro de gestion : 1994B00249
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 27/03/2018