Observations (9)
09/11/2018
Numéro de gestion : 1994B00287
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement rendu en date du 07/11/2018, le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs concernant SOCIETE LIMOUSINE DE PEAUX ET LAINES PAR ABREVIATION "SOLIPEL" (SAS) 65, route de Périgueux 87170 Isle (PROCEDURE OUVERTE LE 15/05/2013 ) Date d'effet : 07/11/2018
13/11/2018
Numéro de gestion : 1994B00287
Radiation du RCS le 13/11/2018 avec effet au 15/05/2013 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
21/05/2010
Numéro de gestion : 1994B00287
Par ordonnance en date du 21 Mai 2010, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Vincent GLADEL en qualité d'Administrateur Judiciaire.
30/12/2008
Numéro de gestion : 1994B00287
JUGEMENT / 17 DECEMBRE 2008 / OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE CESSATION PAIEMENTS / 10 DECEMBRE 2008 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS JUGE COMMISSAIRE / MR LEYTERE MANDATAIRE JUDICIAIRE / ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE / LA SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME VINCENT GLADEL 67 BOULEVARD GAMBETTA LIMOGES AVEC MISSION ASSISTANCE
12/03/2009
Numéro de gestion : 1994B00287
JUGEMENT / 4 MARS 2009 / POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS
02/07/2009
Numéro de gestion : 1994B00287
JUGEMENT / 24/06/2009 POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/12/2009
23/12/2009
Numéro de gestion : 1994B00287
JUGEMENT / 22/12/2009 HOMOLOGATION DU PLAN PAR CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / LA SELARL BAULAN GLADEL MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME VINCENT GLADEL 67 BD GAMBETTA LIMOGES
21/02/2013
Numéro de gestion : 1994B00287
Jugement modifiant un plan de redressement En date du 20/02/2013, le Tribunal de Commerce de Limoges a autorisé la Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26. A savoir, modification de l'échelonnement du plan sur les bases suivantes:5% en 2012, 5% en 2013 puis glissement du reste du remboursement sur 1 année supplémentaire, soit unn durée globale du plan de 10 ans au lieu de 9, dans la procédure SOCIETE LIMOUSINE DE PEAUX ET LAINES PAR ABREVIATION "SOLIPEL" (SAS) Date d'effet : 20/02/2013
17/05/2013
Numéro de gestion : 1994B00287
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 15/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCIETE LIMOUSINE DE PEAUX ET LAINES PAR ABREVIATION "SOLIPEL" (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR JACQUES LEYTERE, Mandataire liquidateur : Maître Philippe URBAIN - 2, Place Winston Churchill - 87000 LIMOGES ET A FIXE AU 15/05/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/05/2013