Observations (3)
18/07/1994
Numéro de gestion : 1994B50156
Historique des observations depuis le 18/07/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 596 le 18/07/1994 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 09/07/1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50156
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994B50156
Observations concernant l'établissement situé 9 rue François Parot 42610 Saint-Romain-le-Puy : Observation depuis le 18/07/1994 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 260 000 F --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU *** Ancien(s) propriétaire(s) : SA GARAGE PAUL MATHIEU - Réf. immatriculation : B886950310 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 03/08/1994 *** Précédent Exploitant : SA GARAGE PAUL MATHIEU - RCS :