05/11/2018
Numéro de gestion : 1994B60079
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 02/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DANS LA PROCEDURE EURO NORD BATIMENT (SARL) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A 5, place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer Date d'effet : 02/11/2018
26/07/2019
Numéro de gestion : 1994B60079
Par ordonnance en date du 02 juillet 2019, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a mis fin à la mission de mandataire judiciaire de la SELARL RM&A représentée par Me Pascal RUFFIN, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 02/07/2019
04/10/2019
Numéro de gestion : 1994B60079
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 03/10/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE EURO NORD BATIMENT (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Xavier DIERS, Liquidateur : SELARL RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Maître Pascal RUFFIN - 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer ET A FIXE AU 01/04/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/10/2019
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B60079
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B60079
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B60079
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
14/09/2016
Numéro de gestion : 1994B60079
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 14/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE EURO NORD BATIMENT (SARL) SOUS LE NUMERO 41016264, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER, Juge Commissaire : Monsieur Philippe MAGNIER A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 15/03/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/09/2016
10/03/2017
Numéro de gestion : 1994B60079
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2017 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 14/09/2017 Date d'effet : 09/03/2017
06/10/2017
Numéro de gestion : 1994B60079
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2017 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 14/03/2018 Date d'effet : 05/10/2017
12/03/2018
Numéro de gestion : 1994B60079
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 08/03/2018, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE EURO NORD BATIMENT (SARL) POUR UNE DUREE DE 06 ANS , ET A DESIGNE Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 08/03/2018