Observations (3)
Numéro de gestion : 1994B50147
Observations concernant l'établissement situé route de Tarare 42360 Panissières : Observation depuis le 01/07/1994 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 201 000 FRS A COMPTER DU 30.07.99 DEJA CONSTITUEE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON ETS PRINCIPAL DE 10 RUE JACQUARD A PANISSIERES 42360 A COMPTER DU 29.08.05 --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME MERLAT NOTAIRE A PANISSIERES 42360 3, RUE DE LA SAINT JEAN FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 30.07.99. *** Ancien(s) propriétaire(s) : BAILLY CLAUDE MICHEL - Réf. immatriculation : 887240174 *** Journal d'annonces légales : L'ESSOR en date du 06/08/1999 *** Précédent Exploitant : BAILLY CLAUDE MICHEL - RCS : 887240174
01/07/1994
Numéro de gestion : 1994B50147
Historique des observations depuis le 01/07/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 554 le 01/07/1994 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 11/06/1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50147
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.