Observations (4)
02/05/1996
Numéro de gestion : 1994B40101
SUIVANT AGE DU 25/04/1995, IL A ETE DECIDE DE MODIFIER LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE MENTION : 31 DECEMBRE NOUVELLE MENTION : 30 AVRIL PAR EXCEPTION, L'EXERCICE QUI A COMMENCE LE 1ER JANVIER 1995 SE TERMINERA LE 30/04/1995
25/09/2003
Numéro de gestion : 1994B40101
AUX TERMES DE L'AGE DU 4 JANVIER 2003 , IL A ETE DECIDE: - DE MODIFIER LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL INITIALEMENT FIXE AU 30/04 ET DE PORTER CELLE-CI AU 31/01. Date d'effet : 04/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40101
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994B40101
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 116 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 779 929.17 EUR