Observations (4)
22/06/1994
Numéro de gestion : 1994D60061
Historique des observations depuis le 22/06/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A368 le 22/06/1994 --- Publicité au Journal : CROIX NORD PAS DE CALAIS --- Parution au Journal le 10/06/1994
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994D60061
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D60061
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D60061
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).