Observations (3)
Numéro de gestion : 1994B30073
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 85 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 958.17 EUR
28/03/1996
Numéro de gestion : 1994B30073
- VENTE DU FONDS DE COMMERCE A M. BRUNET HUBERT A COMPTER DU 03/01/1996.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B30073
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive