Observations (3)
04/10/1995
Numéro de gestion : 1994D90032
A COMPTER DU 11/09/95 EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A L'ACQUISITION DE TS BIENS IMMOBILIERS CONTI- GUS A L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 58 BD E. CLEMENTEL A CLERMONT FD LIEUDIT "HOPITAL GAUTHIER"
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D90032
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994D90032
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 336.76 EUR