Observations (3)
15/11/2006
Numéro de gestion : 1994A40232
Inscription modificative Déclaration d'insaisissabilité de l'immeuble cadastré section G n° 1774 lieudit 1 rue des peupliers 04700 Oraison 5 à 68 Ca et section G n° 1949 pas de Carris 04700 oraison02 A Date d'effet : 25/03/2006
09/12/2005
Numéro de gestion : 1994A40232
Inscription modificative Vente du fonds de commerce de restauration exploité 9 allée romain Selsis 04700 Oraison- achat d'un fonds de commerce de restaurant brasserie 36 rue Paul Jean 04700 Oraison qui devient l'établissement principal- l'activité auparavant exploité 9 rue romain Selsis: Restauration fabrication vente de plats préparés à emporter pizza sandwichs paella poulets rôtis, vente de boisson(sédentaire et ambulant ) est transféré au lieu du nouvel établissement 36 rue Paul Jean 04700 Oraison - JAL haute Provence info du 16/09/2005 - achat moyennant le prix de 72.000 euros à la Scp Mathieu Guigou -Vente aux enchères publiques- précédent propriétaire SARL les acacias 448 660 803 - oppositions étude de Me Mathieu et Guigou , huissiers de justice 3 bd Thiers 04000 digne - enseigne et nom commercial: La table du corsaire Date d'effet : 01/08/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A40232
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.