Observations (3)
12/08/2004
Numéro de gestion : 2000A80420
Modification autre SUITE A LA VENTE PAR MME SYLVIANE LEVILLAIN ET MR BADREDDINE HAMMANA, HOTELLIERS ET LOUEURS EN MEUBLES DE LA MOITIE INDIVISE DU FONDS DE COMMERCE DE LOUEUR EN MEUBLES ET HOTEL EXPLOITE AU TREPORT (76470) 1, 5, 11 RUE DE PARIS A MR DANIEL LEVILLAIN, CE DERNIER DEVIENT PROPRIETAIRE EN TOTALITE DU FONDS. ACHAT AU PRIX STIPULE DE 376 745,00 EUROS. LES OPPOSITIONS SERONT RECUES EN L ETUDE DE LA SCP MEDRINAL ET PACARY NOTAIRES ASSOCIES 14 RUE DU MARECHAL FOCH 76260 EU PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 14 JUILLET 2004 Date d'effet : 28/06/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80420
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A80420
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.