Observations (4)
Numéro de gestion : 1994D70057
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR
08/09/2005
Numéro de gestion : 1994D70057
Transfert du siège social SUIVANT ACTE DE MAITRE VIGNERON, NOTAIRE A VALENCE EN DATE DU 13/05/05 : - NOMINATION DE MR LINSIG JEAN EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME ENDERLIN MARIE HELENE. - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU QUARTIER BACONNET - 26740 SAUZET AU QUARTIER PICARD - LA COLLINE - 26160 LA BEGUDE DE MAZENC. DEPOT D'ACTE N° A 1158 DU 08/09/05 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO-LE VALENTINOIS DU 16/07/05 date d'effet : 13/05/2005
10/12/2008
Numéro de gestion : 1994D70057
Changement de gérant SUIVANT PV D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 18/10/2008 CHANGEMENT DE GERANT : M. KUGLER Robert A ETE NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE M. LINSIG Jean-Daniel DEMISSIONNAIRE. JOURNAL PUBLICATEUR : LE DAUPHINE LIBERE DU 15/12/2008 DEPOT D'ACTE N° A1836 DU 10/12/2008 date d'effet : 01/11/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D70057
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.