SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU

RCS Entreprise - SIREN 395069248 - ROMAIN (39350) - Active

Informations générales

Dénomination
SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU
Siren
395069248
Siret du siège social
39506924800031
Statut RCS / Greffe TC
Lons-le-Saunier (3902)
Date d'immatriculation RCS
26/05/1994
Capital social
1 000 Euros
Numéro de TVA
FR64395069248
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/06/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
39506924800031
Clef NIC
00031
Activité principale (établissement)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
29/04/2008
Date de dernière mise à jour
30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
15 GRANDE RUE
39350 ROMAIN

Liste des représentants (3)

CHANCENOTTE Serge
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 05/08/2008
Domiciliation :
39350 Romain - France
CHANCENOTTE Aurélien
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 05/08/2008
Domiciliation :
39350 Romain - France
CHANCENOTTE Aurélien
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 05/08/2008
Domiciliation :
39350 Romain - France

Observations (6)

Numéro de gestion : 1994D80023
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
30/05/1997
Numéro de gestion : 1994D80023
NOMINATION DE MR KJAERGAARD JEPPESEN POUL EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR REGNIER GHISLAINE DEMISSIONNAIRE SUIVANT AGE DU 21 MARS 1997 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VOIX DU JURA DES 15 MAI ET 22 MAI 1997 A COMPTER DU 21 MARS 1997
31/05/2000
Numéro de gestion : 1994D80023
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS IMPASSE DU CHATEAU 39700 ROMANGE (SUPPRIME) A 12 RUE DE L'ECLUSE 39700 ROCHEFORT SUR NENON SUIVANT AGE DU 10 JANVIER 2000 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 01 AVRIL 2000 date d'effet : 10/01/2000
15/03/2008
Numéro de gestion : 1994D80023
Réduction du capital Réduction de capital à compter du 31/01/2008 Ancien : 15244,9 EUROS Nouveau : 1000 EUROS Journal d'annonces légales : la voix du jura du 20.03.2008 date d'effet : 31/01/2008
05/08/2008
Numéro de gestion : 1994D80023
Nomination ou modification de dirigeant(s) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/04/2008 : Partant : KJAERGAARD JEPPESEN Poul, GÉRANT(E) Nouveau : CHANCENOTTE Aurélien, GÉRANT ASSOCIÉ Nouveau : CHANCENOTTE Serge, ASSOCIÉ NON EXPLOITANT Transfert de l'établissement principal à compter du 29/04/2008 : Ancienne adresse : 12 rue de l'Ecluse 39700 Rochefort-sur-Nenon Nouvelle adresse : 15 Grande Rue 39350 Romain Transfert du siège social à compter du 29/04/2008 : Ancienne adresse : 12 rue de l'Ecluse 39700 Rochefort-sur-Nenon Nouvelle adresse : 15 Grande Rue 39350 Romain date d'effet : 29/04/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D80023
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Liste des établissements (3)

IMPASSE DU CHATEAU
39700 ROMANGE
12 RUE DE L'ECLUSE
39700 ROCHEFORT-SUR-NENON
15 GRANDE RUE
39350 ROMAIN