Observations (3)
18/05/1994
Numéro de gestion : 1994B50106
Historique des observations depuis le 18/05/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 404 le 18/05/1994 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 30/04/1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50106
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994B50106
Observations concernant l'établissement situé les Rameaux 42360 Essertines-en-Donzy : Observation depuis le 18/05/1994 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 500 000 FRANCS A COMPTER DU 01.07.99. --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME TROTTET NOTAIRE ASSOCIE A FEURS 42110 9 PLACE GEORFFROY GUICHARD BP15 EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 30.06.99. *** Ancien(s) propriétaire(s) : GODDE BERNARD - Réf. immatriculation : 302670393 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES en date du 23/07/1999