Observations (4)
Numéro de gestion : 1994D80021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
30/05/1997
Numéro de gestion : 1994D80021
NOMINATION DE MR KJAREGAARD JEPPESEN POUL EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME REGNIER GHISLAINE DEMISSIONNAIRE SUIVANT AGE DU 21 MARS 1997 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VOIX DU JURA DU 15 MAI 1997 A COMPTER DU 21 MARS 1997
13/06/2000
Numéro de gestion : 1994D80021
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS IMPASSE DU CHATEAU 39700 ROMANGE (SUPPRIME) A 12 RUE DE L'ECLUSE 39700 ROCHEFORT SUR NENON SUIVANT AGE DU 10 JANVIER 2000 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 01 AVRIL 2000 date d'effet : 01/03/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D80021
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.