Observations (8)
13/12/1994
Numéro de gestion : 1994B50069
REGULARISATION : CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI PASSE DU 31.03 AU 30.09 (L'EXERCICE EN COURS S'ACHEVERA LE 30.09.94) A COMPTER DU P.V. D'AGE DU 15.09.94 - DEPOT DU 12.12.94.
06/03/1996
Numéro de gestion : 1994B50069
REGULARISATION : CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL 31.03 AU LIEU DE 30.09 (CLOTURE DE L'EXERCICE AU 31.03.96) A COMPTER DU 16.01.96.
03/02/2000
Numéro de gestion : 1994B50069
REGULARISATION : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 30/09/1999
16/11/2000
Numéro de gestion : 1994B50069
REGULARISATION : FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET ACHAT DU FONDS DE COMMERCE D'INSTALLATION ET D'AMENAGEMENT DE CHAUFFAGE CENTRAL, PLOMBERIE, SERRURERIE, SANITAIRE ADOUCISSEURS D'EAU, POMPES A CHALEUR SIS A CLARY, 11, RUE DU GENERAL LECLERC A M. WATTIN BERNARD (66 A 128) AU PRIX DE 50 000 FRS (1ER AVIS PUBLIE AU BODACC DU 21.11.2000 RELATIF A LA CESSION). Date d'effet : 01/04/2000
02/04/2004
Numéro de gestion : 1994B50069
REGULARISATION : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 15/01/2003
17/11/2006
Numéro de gestion : 1994B50069
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI EN DATE DU 16.11.2006, AUTORISONS LE REPORT DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE JUSQU'AU 31.12.2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50069
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994B50069
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR