Observations (8)
24/06/2014
Numéro de gestion : 2004A00002
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 05 juin 2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a mis fin à la mission de mandataire judiciaire de Maître Pascal RUFFIN, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 05/06/2014
Numéro de gestion : 2004A00002
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité dans le ressort : 15/12/2003.
13/06/2018
Numéro de gestion : 2004A00002
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/06/2018, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE DE MICCOLI Orlando Georges Marcel (PROCEDURE OUVERTE LE 12/01/2017 ) Date d'effet : 13/06/2018
13/06/2018
Numéro de gestion : 2004A00002
Radiation du RCS le 13/06/2018 avec effet au 13/06/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
25/07/2012
Numéro de gestion : 2004A00002
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 24/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DE MICCOLI Orlando Georges Marcel SOUS LE NUMERO 41012260, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE , Maître Pascal RUFFIN 5 place d'Angleterre 62200 Boulogne Sur Mer Juge Commissaire : Monsieur DELPIERRE Juge Commissaire Suppléant : Monsieur FOURMAINTRAUX A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois ET A FIXE AU 24/01/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/07/2012
23/01/2013
Numéro de gestion : 2004A00002
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2013 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 24/07/2013 Date d'effet : 22/01/2013
24/07/2013
Numéro de gestion : 2004A00002
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 23/07/2013, LE TRIBUNAL DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DE MICCOLI Orlando Georges Marcel POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal RUFFIN 5 place d'Angleterre 62200 Boulogne Sur Mer EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/07/2013
12/01/2017
Numéro de gestion : 2004A00002
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 12/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE MONSIEUR DE MICCOLI Orlando Georges Marcel, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Alain DELPIERRE, Liquidateur : Maître Pascal RUFFIN - 5, place d'Angleterre - 62200 BOULOGNE SUR MER ET A FIXE AU 23/07/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/01/2017