DOMINIQUE FOULON - RCS Entreprise : 394860373 - Informations légales, SIREN, SIRET

Informations générales

Dénomination

DOMINIQUE FOULON

Siren

394860373

Siret du siège social

39486037300023

Statut RCS / Greffe TC

Caen (1402)

Date d'immatriculation RCS

23/05/2000

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR59394860373

Activité principal du siège

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Etablissement non employeur

Date de création

03/05/1994

Date de dernière mise à jour

15/11/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

39486037300023

Clef NIC

00023

Activité principale (établissement)

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Tranche d’effectif salarié

Etablissement non employeur

Date de création

01/12/1998

Date de dernière mise à jour

15/11/2024

Informations de contact

Adresse postale

LE BRESSIS
14260 SOULEUVRE EN BOCAGE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 2000A53318
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 2000A53318
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Liste des établissements (2)

LA FESSONNIERE
14260 LES MONTS D'AUNAY

LE BRESSIS
14260 SOULEUVRE EN BOCAGE