Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50290
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/03/2016
Numéro de gestion : 2000D50290
Dissolution amiable de la société à compter du 29/02/2016 Liquidateur : AUMONT Benoît Le siège de la liquidation est fixé à : les Caumettes 14220 Culey-le-Patry Journal d'annonces légales : L'AGRICULTEUR NORMAND en date du 24/03/2016
Numéro de gestion : 2000D50290
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 05 mai 1994 -No A71 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 22 avril 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 336.76 EUR
05/04/2017
Numéro de gestion : 2000D50290
Radiation du RCS le 05/04/2017 avec effet au 31/10/2016 Clôture des opérations de liquidation à compter du 31/10/2016.