Observations (4)
30/03/2010
Numéro de gestion : 2005A70170
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/03/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. ANDRE Loïc, A DESIGNE Maître Pascale HUILLE-ERAUD 24, rue des Emangeards BP 83 61303 L AIGLE CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR et A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10/11/2009
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A70170
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/06/2011
Numéro de gestion : 2005A70170
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/06/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A FAIT APPLICATION A LA PROCEDURE DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMALE A L'ENCONTRE DE M. ANDRE Loïc ET A MAINTENU LES ORGANES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE INITIALE A COMPTER DU 20/06/2011
06/05/2014
Numéro de gestion : 2005A70170
Radiation du RCS le 06/05/2014 avec effet au 05/05/2014 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 05/05/2014 CESSATION D'ACTIVITE AU 29/03/2010