Observations (6)
12/12/2000
Numéro de gestion : 1994B00778
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Évry , en date du 12/12/2000
18/12/2000
Numéro de gestion : 1994B00778
Jugement du tribunal de commerce de Évry prononce en date du 18/12/2000 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2000j00740 , date de cessation des paiements le 12/12/2000 , désigne juge commissaire Mr Merlat , juge commissaire suppléant M. Lacaze-labadie , liquidateur Me Horel 18 avenue Carnot 91813 Corbeil Essonnes cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B00778
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
02/05/2011
Numéro de gestion : 1994B00778
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 02/05/2011 nommant La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
08/02/2012
Numéro de gestion : 1994B00778
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Evry rendue le 07/02/2012 nommant M. Condomines juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/01/2014
Numéro de gestion : 1994B00778
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 09/01/2014 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/01/2014