Observations (3)
21/04/1994
Numéro de gestion : 1994B50086
Historique des observations depuis le 21/04/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 345 le 21/04/1994 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 26/03/1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50086
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994B50086
Observations concernant l'établissement situé la Bernardière 42360 Essertines-en-Donzy : Observation depuis le 21/04/1994 : --- DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE AUX GORGES A ESSERTINES EN DONZY A COMPTER DU 01.10.96.. FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 670 000 F A COMPTER DU 30.06.99 --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME MERLAT NOTAIRE 3, RUE DE LA SAINT JEAN 42360 PANISSIERES EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 30.06.99. *** Ancien(s) propriétaire(s) : BERNARD GAULIN - Réf. immatriculation : 319042248 *** Précédent Exploitant : BERNARD GAULIN - RCS : 319042248