Observations (3)
08/02/1996
Numéro de gestion : 1994B50058
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX du 20.12.1995 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 20.12.1995 Juge Commissaire : GERTHOFER Patrick - Juge suppléant : M. DANNEY Liquidateur : ME LONNE FRANçOISE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50058
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994B50058
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001