Observations (6)
Numéro de gestion : 1994A00077
(Bodacc N90a du 19/05/94) exploitation du 06/07/1999 au 31/12/2001 d'un fonds complémentaire sis à Privezac(12350), route de Bel air-la Brousse de achat, vente , réparation de véhicules neufs et d'occasion, réparation, vente de matériel agricole
29/03/2016
Numéro de gestion : 1994A00077
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M MARCILLAC MICHEL. A NOMME Me MARION Luc demeurant 7, Rue André Michel 34000 MONTPELLIER COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE. A FIXE AU 03/02/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE six mois. A NOMME la SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC demeurant 2, rue d'Athènes 12000 RODEZ EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION DE : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Date d'effet : 22/03/2016
31/05/2016
Numéro de gestion : 1994A00077
Suivant Jugement en date du 24/05/2016, le Tribunal de Commerce de Rodez A AUTORISE le maintien de la procédure de Redressement Judiciaire et A RENVOYE l'examen de l'affaire au 14/06/2016. Date d'effet : 24/05/2016
21/06/2016
Numéro de gestion : 1994A00077
Suivant Jugement en date du 14/06/2016, le Tribunal de Commerce de Rodez A AUTORISE le maintien de la procédure de Redressement Judiciaire et A RENVOYE l'examen de l'affaire au 13/09/2016. Date d'effet : 14/06/2016
16/09/2016
Numéro de gestion : 1994A00077
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/09/2016, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 13/09/2016
25/01/2017
Numéro de gestion : 1994A00077
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 24/01/2017, jugement prononçant la liquidation judiciaire de M. Marcillac Michel. À nomme Me Luc Marion 7, rue André Michel 34000 Montpellier Comme liquidateur. Et a maintenu au 03/02/2016 la date de cessation des paiements sans poursuite D'activité. Date d'effet :