01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50039
(Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.
31/03/2009
Numéro de gestion : 1994B50039
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de Reims du 31/03/2009 ouvrant une procédure de Redres- sement judiciaire et fixant la période d'obser- vation au 30/09/2009 Mandataire Judiciaire : SCP Dargent - Tirmant - Raulet en la personne de Maitre Tirmant Isabelle 34 rue des Moulins 51100 Reims --------------------------------------------------
09/06/2009
Numéro de gestion : 1994B50039
(Procédures collectives) Par jugement en date du 09/06/2009 le Tribunal de Commerce de Reims a maintenu la période d'ob- servation jusuq'au 30/09/2009et autorisé la poursuite de l'activité. Ledit jugement a fixé nouvelle comparution des parties devant le Tribunal le 03/09/2009 pour etre statué ce que de droit.
09/09/2009
Numéro de gestion : 1994B50039
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2009, LE Tribunal de Commerce de REIMS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE FERTONNE (SARL), A DESIGNE : . CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30 Septembre 2009 Date d'effet : 08/09/2009
18/01/2010
Numéro de gestion : 1994B50039
Changement de juge-commissaire En date du 18 JANVIER 2010, le Tribunal de Commerce de REIMS a prononcé le remplacement de Monsieur MENNESSON Alain en sa qualité de Juge-commissaire dans la procédure TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE FERTONNE (SARL) et a désigné Monsieur MICHE André comme nouveau Juge-commissaire. Date d'effet : 18/01/2010
16/12/2011
Numéro de gestion : 1994B50039
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 13 DÉCEMBRE 2011, le Tribunal de Commerce de REIMS a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE FERTONNE (SARL) (procédure ouverte le 31 MARS 2009 ) Date d'effet : 13/12/2011
21/02/2012
Numéro de gestion : 1994B50039
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 21 FÉVRIER 2012, LE Tribunal de Commerce de REIMS A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE FERTONNE (SARL), ET A DESIGNE : Liquidateur : SCP DARGENT TIRMANT RAULET (Me Isabelle TIRMANT) - 34, rue des Moulins - 51100 REIMS Date d'effet : 21/02/2012
03/01/2019
Numéro de gestion : 1994B50039
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Reims, en date du 03 JANVIER 2019, désignant en qualité de Liquidateur Judiciaire Maître Isabelle TIRMANT domiciliée 34, rue des Moulins 51100 REIMS en remplacement de la SCP TIRMANT RAULET prise en la personne de Maître Isabelle TIRMANT à compter du 1er/01/2019. Date d'effet : 03/01/2019
16/12/2011
Numéro de gestion : 1994B50039
Radiation du RCS le 16/12/2011 avec effet au 13/12/2011 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF