Observations (3)
28/03/1994
Numéro de gestion : 1994D50065
Historique des observations depuis le 28/03/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A554 le 18/03/1994 --- Publicité au Journal : L'ESSOR SAVOYARD --- Parution au Journal le 18/03/1994 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - LE CAPITAL NE PEUT ETRE INFERIEUR A 100 FRS NI SUPERIEUR A 500 000 FRS
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994D50065
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100.00 FRF nouveau montant : 15.24 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D50065
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.