Observations (5)
25/01/2000
Numéro de gestion : 2000B80896
PAR PV EN DATE DU 15/10/99 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE GOURNAY EN BRAY (76220), 34 RUE DU DOCTEUR DUCHESNE A 21 PLACE NATIONALE 76220 GOURNAY EN BRAY A COMPTER DU 15/10/99 NE CONSERVANT AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE Date d'effet : 15/10/1999
11/08/2003
Numéro de gestion : 2000B80896
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 29/07/2003 Date d'effet : 29/07/2003
29/03/2004
Numéro de gestion : 2000B80896
PAR PV EN DATE DU 31 JANVIER 2004 DISSOLUTION DE LA SOCIETE NOMINATION DE MADAME ANNICK NANTIER GERANTE, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LE SIEGE DE LA LIQUIDATION ES T FIXE A 2, RUE JACQUES BREL 76220 GOURNAY EN BRAY DEPOT AU GREFFE SOUS LE Nø A226 PUBLICITE : LE COURRIER CAUCHOIS DU 06/03/2004 Date d'effet : 31/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80896
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80896
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR