Observations (5)
Numéro de gestion : 1994B00060
- ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 31 AOUT - NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 30 SEPTEMBRE DATE D'EFFET : 02.06.1998 CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE
15/07/1998
Numéro de gestion : 1994B00060
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DU 03/07/1998 ETENDANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA S.A.R.L. NOUVELLE MIROITERIE SAINT POLOISE A LA S.A.R.L. D.I.P.A. DEPANNAGE ET INSTALLATION DE PORTES AUTOMATIQUES CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 03/07/1998.
25/09/1998
Numéro de gestion : 1994B00060
Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 11/09/1998 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 04/12/1998.
22/10/1998
Numéro de gestion : 1994B00060
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 16/10/1998 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE NICOLAS SOINNE MEMBRE ASSOCIE DE LA SELARL N SOINNE 5/7 RUE JACQUES LE CARON 62000 ARRAS.
28/06/2002
Numéro de gestion : 1994B00060
Clôture pour insuffisance d'actif JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ARRAS DU 31/05/2002 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.